Version du 11/04/2020

Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont APi n’Co utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’adresse suivante : www.apinco.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par APi n’Co, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La dernière version est publiée sur le Site. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

I. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

APi n’Co peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone (ci-après vos « Données à caractère personnel »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par APi n’Co, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées sous chaque formulaire.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, APi n’Co vous informe des points suivants :

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
   

Le responsable du traitement est APi n’Co, entreprise individuelle représentée par Antoine CHASSELOUP, domiciliée au 3 rue Anatole France – 85000 LA ROCHE SUR YON – Courriel : – Téléphone : 06 48 11 12 50.

2. Finalités et base juridique du traitement
   

APi n’Co est susceptible de traiter vos Données à caractère personnel pour différentes finalités :

Finalités du traitement	Base juridique du traitement
Communiquer avec vous au sujet de votre commande concernant un service ou un produit.	Nécessité contractuelle : vos Données à caractère personnel sont utilisées dans le but de répondre à des obligations contractuelles (par exemple pour exécuter la prestation que vous avez commandée).
Vous contacter pour vous demander de laisser un commentaire sur l’exécution d’une prestation ou de faire un retour après le traitement de votre commande ou du service fourni.	Intérêt légitime : vos Données à caractère personnel sont utilisées pour améliorer les services.
Vous notifier des changements dans les services ou communiquer avec vous. Par exemple, vos données de contact pourront être utilisées afin de répondre à toute demande de votre part.	Intérêt légitime : vos Données à caractère personnel sont utilisées pour vous tenir informé des nouveaux services ainsi que pour répondre à vos demandes.
Vous envoyer des informations sur des produits ou des services, notamment des cadeaux, des offres spéciales et des remises.	Intérêt légitime et consentement : vos Données à caractère personnel sont utilisées afin de vous faire parvenir ces informations. Dans certains cas (comme lorsque la loi l’exige), votre consentement sera également recueilli avant l’envoi de ces informations.
Analyser votre navigation sur le Site afin d’évaluer le nombre de fois qu’une page a été visitée, les taux de fréquentation des pages et vos habitudes de navigation sur le Site.	Intérêt légitime et consentement : vos Données à caractère personnel sont utilisées pour aider à l’amélioration de la structure du Site, à optimiser sa performance et son ergonomie. Votre consentement est recueilli lors de votre première connexion sur le Site.
Instruire une réclamation.	Obligation légale : vos Données à caractère personnel sont utilisées pour instruire une réclamation. Dans certains cas, lorsque le droit l’exige, vos Données à caractère personnel pourront être divulguées (par exemple en lien avec des procédures judiciaires).
Pour établir des documents légaux, par exemple les factures, avoirs et déclarations consécutifs à vos commandes.	Obligation légale : vos Données à caractère personnel sont utilisées pour établir les documents comportant toutes les mentions obligatoires requises par la loi, notamment vos nom, prénom et adresse postale.

Dans l’hypothèse où vos Données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes, APi n’Co vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

3. Destinataires des données
   

Seule APi n’Co est destinataire de vos Données à caractère personnel. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. APi n’Co ne procède pas non plus à la commercialisation des Données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation des données
   

APi n’Co est tenue par la loi de conserver vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. La durée pendant laquelle vos Données à caractère personnel seront conservées sera déterminée par plusieurs critères, notamment les raisons pour lesquelles APi n’Co utilise les données, la quantité et le caractère sensible ou non des informations, le risque potentiel d’utilisation frauduleuse ou de divulgation des informations ainsi que les obligations légales et réglementaires auxquelles APi n’Co est soumise.

5. Droits « Informatique et Libertés »
   

Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des Données à caractère personnel vous concernant, ou d’un droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel lorsque vous contestez leur exactitude ou la licéité du traitement, ou du droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel et du droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur le recueil préalable de votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité dans le traitement des Données à caractère personnel qui incombe à APi n’Co, visant notamment à garantir la protection contre l’accès par des personnes non autorisées, votre demande ne sera traitée que sous réserve de justifier de votre identité, notamment par la production d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (article 12 du RGPD).

De la même façon, il ne sera pas donné suite aux demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif (article 12-5.b) du RGPD).

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).

Vous pouvez exercer vos droits par voie postale ou électronique en écrivant à l’adresse mentionnée au point 1 ci-dessus ou en remplissant le formulaire ci-contre.

APi n’Co s’engage à traiter toute demande formulée en application de l’exercice des droits précités dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (article 12-3 du RGPD).

6. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
   

Si vous considérez que APi n’Co ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à laquelle vous pouvez adresser une plainte en ligne en cliquant sur ce lien.

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». La présente politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site, leur finalité (point 1.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (point 2.).

1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

APi n’Co, en tant qu’éditeur du présent Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur le Site.

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour les propres besoins de APi n’Co afin d’améliorer la performance et l’ergonomie du Site. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque APi n’Co a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous une liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site, leur nom ainsi que leur finalité.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement les informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous averti qu’en poursuivant votre navigation sur le Site (par exemple en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord en cliquant sur l’icône « X », située à droite de la bannière.

Selon le type de cookies en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur. Il s’agit par exemple des cookies de « panier d’achat » pour un site marchand, des cookies « identifiants de session » pour la durée d’une session ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas, des cookies d’authentification, des cookies de session crées par un lecteur multimédia, des cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing »), certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ainsi que des cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

Des outils de mesure d’audience dispensés de consentement sont utilisés sur le présent Site :

• XiTi by AT Internet, un service d’analyse web de la société Applied Technologies Internet SAS (85 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 MÉRIGNAC) dont la politique de confidentialité est disponible à cette adresse. Vous pouvez à tout moment refuser la collecte et l’enregistrement des données en désactivant la fonctionnalité de ce service en cliquant sur ce lien (option opt-out). Dans ce cas, un cookie sera toutefois installé sur votre terminal afin de ne plus récolter de données de votre part tant que vous ne supprimez pas ce cookie.
• Matomo (Piwik), un service d’analyse web de la société InnoCraft Ltd. (150 Willis St, 6011 Wellington, New Zealand) dont la politique de confidentialité est disponible à cette adresse. Vous pouvez à tout moment refuser la collecte et l’enregistrement des données en désactivant la fonctionnalité de ce service en cliquant sur ce lien (option opt-out). Dans ce cas, un cookie sera toutefois installé sur votre terminal afin de ne plus récolter de données de votre part tant que vous ne supprimez pas ce cookie.
• Jetpack pour WordPress, un service d’analyse web de la société Automattic Inc. (60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA) dont la politique de confidentialité est disponible à cette adresse et paramétré de manière à suivre les recommandations de la CNIL (information claire et complète sur l’outil, mécanisme d’opposition accessible simplement et utilisable sur tous les navigateurs et tous les types de terminaux, absence de recoupage des données collectées avec d’autres traitements, cookie déposé servant uniquement à la production de statistiques anonymes et ne permettant pas de suivre la navigation de l’Utilisateur sur d’autres sites, absence de géolocalisation par l’utilisation de l’adresse IP, de conservation du cookie au-delà de 13 mois à compter de la première visite et d’association des données de fréquentation brutes à un identifiant).
• Afin de mieux vous servir et améliorer l’expérience utilisateur, nous analysons l’audience de notre site grâce à la solution de Web Analytics : AFS Analytics. Ce service conforme au règlement général sur la protection des données peut être amené à sauvegarder en tant que sous-traitant des informations personnelles (selon la définition de la RGPD) notamment un numéro unique composé de caractères alphanumérique vous identifiant. Ces données cryptées sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés localisés en France, ou au Canada. Le Canada apporte les garanties appropriées à la protection des données selon les articles 44 et 46 du RGPD. Aucune information bancaire n’est transmise ou sauvegardée par AFS Analytics. Nous sommes les seuls propriétaires de ces données, AFS Analytics s’est engagé à ne pas divulguer, partager ou vendre ces données. La durée de stockage de ces données est limitée à 365 jours par défaut. Vous avez la possibilité de nous demander l’effacement ou la modification de ces données, veuillez contacter notre responsable des données ou la société DataSense, responsable des données pour AFS Analytics. Pour la collecte des données nous utilisons la librairie analytics.js développé par AFS Analytics. Cette librairie utilise la technologie des cookies. Les cookies sont exclusivement attachés à notre nom de domaine, « First Cookies », et nous permettent d’obtenir des données statistiques de fréquentation. Ces cookies ne sont pas partagés et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Nous sommes les seuls propriétaire de ces cookies, et vous pouvez vous opposer à leur enregistrement : Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d’audience d’AFS Analytics

b. Les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable

Les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement sont, par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité, les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement de l’Utilisateur et certains cookies de mesure d’audience. Tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement, ces traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur son terminal.

Les cookies de mesure d’audience permettent d’obtenir des informations sur la fréquentation d’un site Internet et d’analyser les données reliées au trafic. Ces statistiques de fréquentation permettent notamment aux éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou encore de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les Utilisateurs. Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent Site :

• Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA) dont la politique de confidentialité est disponible à cette adresse. Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies relatives à votre utilisation du Site seront en principe transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées sur ce dernier. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, vous avez la possibilité de télécharger et d’installer ce module sur votre navigateur.

Un outil de suivi de l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché est utilisé sur le présent Site afin de vérifier si les Utilisateurs ont été redirigés vers le présent Site après avoir cliqué sur une publicité Facebook :

• Pixel de Facebook (Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA) qui permet de suivre le comportement de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas participer à ce suivi, il peut modifier les configurations en cliquant sur ce lien. Plus d’informations sur la politique de confidentialité de Facebook.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées au réseau social Facebook figurant sur le Site et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur le Site, Facebook peut également déposer des cookies sur votre terminal. Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de ce réseau social pour connaître en détail les conséquences éventuelles.

c. Le paramétrage de votre navigateur Internet

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : APi n’Co attire votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certaines fonctionnalités du présent Site. Le cas échéant, APi n’Co décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par les cookies.

Chaque navigateur dispose de son propre paramétrage en matière de gestion des cookies. Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page dédiée aux cookies du navigateur que vous utilisez :

• Internet Explorer
• Chrome
• Firefox
• Opera
• Safari

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez vous rendre le site Internet de la CNIL.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir contacter APi n’Co par le biais du formulaire ci-contre.